http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=180 fr http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr/ http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=607 2010-07-00 00:00:00 D'autres dispositifs trouvent à s'appliquer pour des populations aux besoins spécifiques et nécessitant des réponses adaptées. C'est le cas du schéma d'accueil des gens du voyage et du Plan Départemental d'Actions pour le Logement des Personnes Défavorisées (PDALPD). Gens du voyage et personnes défavorisées les gens du voyage itinérants Issu de la loi « Besson » du 5 juillet 2000, le schéma départemental d'accueil et d'habitat des gens du voyage prévoit, en fonction des besoins recensés, les secteurs d'implantation (...) Eric Leclerc 2010-06-29T22:00:00Z text/html fr Eric Leclerc http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=558 2010-03-29 14:22:45 Eric Leclerc 2010-03-29T12:22:45Z text/html fr Eric Leclerc http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=657 2010-03-29 14:21:25 La loi du 15 juillet 1975 fixe les premiers cadres réglementaires de la gestion des déchets (responsabilité de son élimination par le producteur, obligation donnée aux collectivités d'éliminer les déchets ménagers). C'est à partir de la loi du 13 juillet 1992 qu'est posé le principe de « déchets ultimes » comme déchets ne pouvant pas être traités dans les conditions techniques et économiques du moment. Elle instaure par ailleurs, l'obligation d'une planification de l'élimination des déchets au niveau départemental. L'objectif de (...) Eric Leclerc 2010-03-29T12:21:25Z text/html fr Eric Leclerc http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=658 2010-03-29 14:21:02 La diminution des réserves mondiales en énergies fossiles, ainsi que les préoccupations environnementales actuelles amènent un questionnement sur l'utilisation d'énergies dites renouvelables et propres. Le vent, l'énergie solaire, la géothermie, la méthanisation ou encore l'utilisation de la biomasse sont ainsi au coeur des réflexions actuelles. Si l'utilisation de l'éolien ou des panneaux solaires semble devoir être encouragée, il faut toutefois être vigilant afin d'éviter des implantations anarchiques et veiller à (...) Eric Leclerc 2010-03-29T12:21:02Z text/html fr Eric Leclerc http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=656 2010-03-29 14:08:08 L'« assainissement » représente l'ensemble des techniques destinées à collecter les eaux usées et les eaux pluviales, à les évacuer et à les traiter, le plus souvent dans une station d‘épuration, jusqu'à atteindre un niveau de qualité acceptable permettant de les rejeter dans le milieu récepteur (rivière, fossé...). Il relève de la responsabilité des communes ou de leurs groupements. La directive n° 91/271/CEE du 21 mai 1991 relative au traitement des eaux résiduaires urbaines impose des obligations de collecte et de (...) Eric Leclerc 2010-03-29T12:08:08Z text/html fr Eric Leclerc http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=655 2010-03-29 14:05:48 L'eau est un élément vital pour la vie humaine. Elle est un enjeu essentiel en matière de santé publique. Aussi, la distribution d'une eau de qualité constitue une priorité, de même que l'amélioration permanente de sa qualité et les protections à mettre en oeuvre pour préserver cette ressource. On peut considérer que l'eau distribuée dans le Val d'Oise est de très bonne qualité. Captages et eau potable Au regard des cinq paramètres (bactériologie, pesticides, nitrates, fluor et dureté de l'eau), le bilan 2007 de la (...) Eric Leclerc 2010-03-29T12:05:48Z text/html fr Eric Leclerc http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=654 2010-03-29 13:58:02 Institué par la loi sur l'eau de 1992, le schéma directeur d'aménagement et de gestion des eaux (SDAGE) fixe les orientations fondamentales d'une gestion équilibrée de la ressource en eau et des objectifs de qualité des eaux. Il constitue ainsi un outil de planification de la politique de l'eau associant tous les acteurs du bassin. Le Val d'Oise est intégré au bassin Seine-Normandie, vaste territoire allant de la Bourgogne à la Normandie. Schéma Directeur d'Aménagement et de Gestion des Eaux L'actuel SDAGE (...) Eric Leclerc 2010-03-29T11:58:02Z text/html fr Eric Leclerc http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=653 2010-03-29 13:51:38 Les cours d'eau constituent des écosystèmes fragiles qu'il est indispensable de préserver de tous les types de pollution, du fait de leurs fonctions diverses : vecteurs de biodiversité, alimentation en eau... Aussi, cet objectif de qualité des cours d'eau se situe au niveau européen. La Directive Cadre Européenne sur l'Eau de 2000 fixe, pour 2015, deux objectifs pour le développement équilibré des écosystèmes aquatiques : • un bon état chimique déterminé par le respect de seuils de concentration de polluants classiques (...) Eric Leclerc 2010-03-29T11:51:38Z text/html fr Eric Leclerc http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=652 2010-03-29 13:47:26 Le bruit des transports est encadré par la directive européenne du 25 juin 2002 relative à l'évaluation et la gestion du bruit dans l'environnement qui a pour objectif de prévenir, ou de réduire si nécessaire, les effets du bruit des voies routières, ferroviaires et des aérodromes. Nuisances sonores des grandes infrastructures de transport Le département du Val d'Oise est touché par le bruit des transports routiers, ferroviaires et aériens. Les principales nuisances sonores du territoire sont dues à la présence de (...) Eric Leclerc 2010-03-29T11:47:26Z text/html fr Eric Leclerc http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=651 2010-03-29 13:41:45 Certaines activités présentes dans le Val d'Oise (industrie, élevage, services collectifs...) peuvent être sources de nuisances et présenter des risques pour l'environnement et la santé des riverains. Aussi, des dispositifs de protection sont mis en place pour limiter ces risques, de même qu'un contrôle des exploitations dans le cadre de l'inspection des installations classées. Des actions curatives permettent également de remédier à des pollutions industrielles d'origine parfois ancienne. Elles concernent avant (...) Eric Leclerc 2010-03-29T11:41:45Z text/html fr Eric Leclerc