http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr/rubrique.php3?id_rubrique=21 fr http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr/ http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=669 2010-04-20 16:38:50 Qu'est-ce qu'un Plan de Prévention des Risques (PPR) ? Son objet principal vise la maîtrise de l'urbanisation dans les zones exposées à un risque. Il s'applique donc principalement aux biens futurs, mais également aux biens et activités existants. C'est un document réglementaire, approuvé par le préfet après consultation des conseils municipaux et enquête publique. Il constitue une servitude d'utilité publique et doit être annexé au plan local d'urbanisme. Un PPR comprend : * Une note de présentation décrivant le (...) Martine GELLY 2010-04-20T14:38:50Z text/html fr Martine GELLY http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=368 2008-07-08 14:51:00 En matière de risques technologiques, le rôle de l'état est de prévenir les risques d'accidents et de pollutions liés : aux installations industrielles et agricoles (notamment les installations classées pour la protection de l'environnement) aux canalisations de transport de fluides dangereux, à l'utilisation d'explosifs, au transport de matières dangereuses aux équipements sous pression à la distribution et à l'utilisation du gaz. La loi du 30 juillet 2003 relative à la prévention des risques technologiques et (...) Martine GELLY 2008-07-08T12:51:00Z text/html fr Martine GELLY http://www.val-d-oise.equipement-agriculture.gouv.fr/article.php3?id_article=229 2007-11-21 11:04:48 Accès aux cartes des risques majeurs en savoir plus : http://cartorisque.prim.net Infographie sur la prévention des risques majeurs : en savoir plus : http://www.risquesmajeurs.fr/infogr... Guides et rapports sur les risques majeurs en savoir plus : http://catalogue.prim.net Jurisprudence sur les risques majeurs : en savoir plus : http://jurisprudence.prim.net Les aléas naturels et technologiques présents dans le Val d'Oise carte actuelle (...) Martine GELLY 2007-11-21T10:04:48Z text/html fr Martine GELLY